Politique de remboursement

Chez Mille Heures, un achat n'est jamais définitif dans la précipitation. Vous disposez de 14 jours après réception pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Cette page explique comment faire, ce que nous remboursons, et sous quel délai.

1. Votre droit de rétractation : 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.

Ce délai court :

à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, recevez physiquement l'article ;
en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la réception du dernier article.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment nous informer

Il suffit de nous adresser une déclaration claire avant l'expiration du délai, par l'un de ces moyens :

par e-mail : contact@milleheures.fr ;
par téléphone : +33 6 40 88 44 87, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h ;
par courrier : Mille Heures, 60 rue François 1^er, 75008 Paris ;
en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit en fin de page.

Indiquez votre numéro de commande et le ou les articles concernés. Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées et vous envoyons les instructions de retour ainsi que l'adresse exacte. Aucune demande ne vous sera refusée : cet accusé de réception sert uniquement à vous éviter un colis perdu.

2. Renvoyer l'article

Une fois votre rétractation notifiée, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer l'article.

État de l'article

Vous pouvez ouvrir le colis et l'emballage pour examiner l'article, exactement comme vous le feriez en magasin. Merci de nous le renvoyer complet, avec l'ensemble de ses pièces, accessoires et notices, et dans son emballage d'origine lorsque c'est possible — à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Concrètement : un puzzle ouvert et refermé est repris intégralement ; un puzzle assemblé aux trois quarts, un kit de peinture entamé ou une toile dont les couleurs ont été utilisées peuvent donner lieu à un remboursement partiel, dont le montant vous sera indiqué et justifié avant tout traitement.

Frais de retour

Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf dans les cas prévus à l'article 4 ci-dessous (article défectueux, endommagé ou non conforme), où nous les prenons intégralement en charge. À titre indicatif, le renvoi d'un colis suivi en France se situe généralement entre 6 € et 12 € selon le poids.

Nous vous recommandons vivement un envoi suivi : jusqu'à la réception du colis par nos soins, le risque de perte ou d'avarie reste à votre charge, et le suivi est la seule preuve d'expédition opposable.

3. Remboursement

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous récupérons l'article, ou après la date à laquelle vous nous fournissez une preuve de son expédition — la première de ces deux dates étant retenue. En pratique, le remboursement part le plus souvent dans les 48 heures suivant la réception et le contrôle du colis.

Prix de l'article : remboursé à 100 %.
Frais de livraison initiaux : remboursés intégralement. La livraison étant offerte chez Mille Heures, ce montant est de 0 €.
Frais de renvoi : à votre charge, sauf cas de l'article 4.
Frais de dossier ou de restockage : aucun, nous n'en pratiquons pas.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Selon votre banque, l'écriture peut mettre 2 à 5 jours ouvrés supplémentaires à apparaître sur votre relevé. Passé un délai de 10 jours ouvrés sans rien voir, écrivez-nous : nous vous transmettons la preuve de remboursement.

4. Colis abîmé, article défectueux ou erreur de notre part

Examinez votre commande dès sa réception. Si l'article est cassé, incomplet, défectueux, ou si ce n'est pas celui que vous aviez commandé, contactez-nous à contact@milleheures.fr avec votre numéro de commande et une ou deux photos. Dans ce cas :

nous prenons en charge l'intégralité des frais de retour ;
vous choisissez entre le remplacement de l'article ou le remboursement intégral ;
aucune déduction n'est appliquée.

Ce recours est indépendant du délai de rétractation de 14 jours : il relève des garanties légales décrites ci-dessous, qui s'appliquent bien au-delà.

5. Garanties légales

Indépendamment de la présente politique commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, que rien dans cette page ne peut restreindre.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Lorsque la réparation ou le remplacement du bien est impossible, le consommateur peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L217-14 et suivants du Code de la consommation.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer l'une de ces garanties : contact@milleheures.fr. Les frais éventuels de renvoi sont dans ce cas à notre charge.

6. Articles concernés et exceptions

Les articles en promotion, en solde ou achetés avec un code de réduction bénéficient exactement des mêmes droits que les autres. Aucune exclusion n'est appliquée en raison du prix payé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en revanche pas s'exercer pour :

les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple une toile réalisée à partir de votre propre photographie ;
les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques descellés après la livraison ;
les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.

Les cartes-cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces une fois utilisées ; une carte non utilisée reste remboursable dans le délai de 14 jours.

7. Échanges

Le moyen le plus rapide d'obtenir l'article que vous vouliez vraiment est de nous renvoyer celui que vous avez, d'en demander le remboursement, puis de passer une nouvelle commande. Nous pouvons aussi procéder à un échange direct : écrivez-nous, nous réservons l'article de remplacement pendant la durée du retour, sans frais supplémentaires de notre côté.

8. Une réclamation ?

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : contact@milleheures.fr. Nous répondons sous 24 heures ouvrées et cherchons systématiquement une solution amiable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, dites-le nous : nous réexaminons le dossier et vous répondons sous 48 heures ouvrées. Vos droits légaux, notamment le droit de rétractation et les garanties légales décrites plus haut, restent entiers quelle que soit l'issue de cet échange.

9. Nous contacter

E-mail : contact@milleheures.fr
Téléphone : +33 6 40 88 44 87, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h
Adresse : Mille Heures, 60 rue François 1^er, 75008 Paris, France
Éditeur : Audouar Léo, entreprise individuelle — SIRET 942 438 631 00015 — TVA non applicable, article 293 B du CGI

Formulaire type de rétractation

À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L'usage de ce formulaire n'est pas obligatoire : un simple e-mail suffit.

À l'attention de Mille Heures — Audouar Léo, 60 rue François 1^er, 75008 Paris — contact@milleheures.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Désignation du ou des articles : ………………………………………
Nom du consommateur : ………………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………………
Date : ……………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………